Conditions Générales de Ventes ‘Création de Site Internet’

( Les C.G.V peuvent être modifiées à tout moment sans préavis )

 

Article 1 – Présentation

1.0 – A noter que Bea-Creations est le nom de mon Site pour mon activité de Création de Site Internet et Non le nom de mon activité.

Vu que les Autoentrepreneurs sont autorisés à avoir un nom d’enseigne. En conséquence, ce nom est utilisé dans les CGV ci-dessous.

Je suis en Nom propre et tout règlement doit se faire à mon nom et prénom uniquement.

 

1.1 - Bea-Creations réalise des Sites Internet et propose d’autres services. La création de Site Internet consiste en la création de fichiers et de données informatiques contenant des textes, images, photos, vidéos, sons, liens, données, animations, formulaires, autres,… L’ensemble de ces données constitue un Site Web. Pour s’afficher sur le Web, il y a nécessité que toutes les données (textes, images, pages…) soient stockées sur un Serveur chez un Hébergeur.
Bea-Creations s’entoure d’un Partenaire hébergeur de Site. Le Client est informé du tarif de ce partenaire soit par mail, soit à titre d’information sur le Devis de la création de site.

1.1.1 – L’offre

L’offre comprend la réalisation du Site en lui-même avec la possibilité d’insérer des Plugins complémentaires comme un formulaire de contact, une galerie d’images, une carte Google Map, etc…

Ces Plugins complémentaires proposés ne sont pas obligatoires, ils sont bien souvent nécessaires dans la création du Site. Certains Plugins peuvent être ajoutés sur demande lors de la création du Site ; où plus tard après la réalisation du Site. Dans ce dernier cas, le travail effectué fera alors l’objet d’un Devis et Facture.

L’offre de Formation ou Apprentissage à la Gestion du Site est une Option qui s’ajoute au prix de la création du Site.  Il est recommandé d’acquérir cette Formation ou Apprentissage pour gérer son Site.

1.2 - Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes (C.G.V.) soit remis ou à consulter sur le Site Web de Bea-Creations. Il appartient au Client de s’en informer.
Le Client reconnait avoir reçu les explications sur les Offres proposées, les Conseils, et toutes autres informations utiles.

En acceptant le Devis de Bea-Creations, le Client déclare accepter les Conditions Générales de Ventes sans réserve et reconnait en avoir pris connaissances.
Le Client reconnaît que la signature du Devis signifie Acceptation des C.G.V.

Article 2 – Objet 

2.1 – Bea-Creations s’engage à réaliser le Site internet ou une autre prestation demandé pour le Client selon les informations et données fournies dans la mesure de ses possibilités et en échange du paiement. Un Cahier des Charges reprenant les idées retenues pour la réalisation d’un Site est rédigé pour permettre à chacune des parties de s’y référer. Ce Cahier des Charges aide le Client pour la rédaction du Plan de son projet, le complète.  Toutefois, les échanges de mails complètent celui-ci.

Le Client doit établir un Plan de son projet (organigramme des pages, contenu des pages, photos préparées, choix des couleurs,…). Le Cahier des Charges et le Plan du Projet peuvent être revus dans le cas d’une modification à effectuer sur le contenu ; mais aussi dans le cas où il y a impossibilité de réaliser la demande pour des raisons techniques ou autres.

Il est à noter que la réalisation du Site peut être la reprise en totalité ou en partie du contenu d’un Site existant.
Le Client s’engage à vérifier si le contenu est d’actualité et à faire les modifications souhaitées.

2.2 – A noter que le Devis, les Conditions Générales de Ventes et le Cahier des Charges (pour la réalisation d’un Site) reprennent de manière complète tous les accords et informations passées par mail, fax, téléphone…

2.3 – Les échanges de données, consignes, changements, remarques, etc… doivent se faire obligatoirement par mail.  Les échanges de mails complètent le Cahier des Charges dans la réalisation du Site.

Il est cependant à noter qu’à la place du Cahier des charges, l’échange de mails sur les informations à mettre sur le Site peut suffir.

Article 3 – Responsabilités

3.1 – Bea-Creations est responsable de la création du Site, de sa mise en place en ligne et de son fonctionnement à la livraison (obligation de moyens) ; mais ne peut pas l’être ensuite.
Bea-Creations met en place des outils de référencement (obligations de moyens).
Mais Bea-Creations n’a aucune obligation de résultat dans le positionnement du Site dans les Moteurs de Recherche.  A noter que le travail de « pré-référencement » peut être à tout moment modifié. Il n’est pas fixe. De même, pour faire le travail de « pré-référencement », il est nécessaire d’avoir du texte dans les pages.

Le Client est seul responsable du contenu du Site (textes, images,…) qu’il soit administrable ou non et de la gestion de son site.

On considère que le travail est effectué pleinement par le Webmaster ou Agence Web lorsque le Site est en ligne et visible à l’affichage de l’adresse (url) du Nom de Domaine du Site. Pour un Site réalisé avec un CMS (type WordPress), le Site est déjà en ligne puisque le travail s’effectue directement sur l’hébergeur.
Le Client est seul responsable du résultat qui peut en découler dans le cas d’une demande de création de Site sur l’espace hébergement de Bea-Creations pour ensuite transférer le Site sur l’espace hébergeur du Client. La demande est au risque et péril du Client quant à cette demande.

 

3.2 – En tant que Webmaster, Bea-Creations a une obligation de moyen mais pas de résultat. La responsabilité d’un Webmaster, donc de Bea-Creations est limitée dans et pendant l’exécution du Contrat sur la réalisation du Site.

Bea-Creations ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte partielle ou totale du Site, vol de données, piratage, perte de données, dommage, ou encore perte, difficultés et autres liés à l’activité du Client ; ni même envers les agissements d’internautes. De même les Internautes ne pourront pas tenir responsable Bea-Creations sur l’utilisation du Site.

 

3.3 – Bea-Creations utilise les bases techniques d’un ‘Thème’ nécessaires pour la réalisation d’un Site dit Administrable réalisé au moyen d’un CMS (Wordpress). Le Site est personnalisé suivant les options proposées par LE Thème.

Bea-Creations ne change pas et en aucun cas les fichiers, codes sources du thème servant au bon fonctionnement. Il en résulte que Bea-Creations utilise uniquement ce que le Thème permet de faire pour la réalisation du Site.

Bea-Creations peut mettre en place des Plugins (extensions) pour permettre au site d’acquérir des fonctions supplémentaires.

Bea-Creations Ne modifie Pas les fichiers, codes sources des Plugins

Compte tenu que le CMS utilisé (Wordpress), le Thème utilisé, les Plugins utilisés sont des créations de Développeurs externes, Bea-Creations ne peut pas être tenue responsable sur les limites, fonctionnement, dysfonctionnement, bug, mises à jour, etc…de ceux-ci.

 

3.4 – Bea-Creations fait appel à un Partenaire Hébergeur et peut proposer à ses Clients les offres de celui-ci. L’accord entre le Partenaire intervenant pour le Client n’engage en rien la responsabilité, ni la garantie de Bea-Creations.

3.5 - Bea-Creations ne peut être tenue responsable contre les éventuels détournements, d'attaques par des virus informatiques ou des attaques malintentionnées. Le Client reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent faire l'objet de telles attaques.

3.6 – Comme mentionné au 3.3 Bea-Creations réalise le Site à partir d’un Thème avec ses fonctionnalités et peut éventuellement utiliser si nécessaire des Plugins (Extensions).
En aucun cas, Bea-Creations Ne modifie Pas les fichiers et ou le code source du Thème, ni des Plugins, ni du CMS Wordpress.
Dans le cas où le Client effectue des modifications de lui-même ou par le biais d’un Tier dans les fichiers et/ou codes sources du CMS, du Thème et des Plugins, le Client est seul responsable des conséquences sous quelques formes que ce soient. 

3.1.1 – Obligations et responsabilités du Client 

Pour la bonne marche de l’exécution du Contrat, pour la réalisation du Site, le Client s’engage à fournir rapidement et dans les meilleurs délais tous les documents (textes, photos / images, vidéos, sons, etc…), informations et renseignements divers pour permettre de créer le Site. Ceci pour éviter tout retard. Le Client s’engage également à se rendre disponible pour les besoins durant toute la création du Site et à répondre aux demandes d’informations pour la création du Site.

Le Client s’engage à vérifier l’exactitude du contenu des pages devant être repris. (Création d’un Site à partir du contenu d’un précédent). Il est également préférable que le Client vérifie l’orthographe, la grammaire du contenu qu’il transmet à Bea-Creations. Malgré le soin apporté, Bea-Creations n’est pas à l’abri d’erreurs éventuelles.

3.1.2 – Pour la réalisation du Site, le Client s’engage à fournir à Bea-Creations du contenu non contraire aux Bonnes Mœurs, Légales, et Conformes à la Législation en vigueur.

Le Client doit s’assurer qu’il détient tous les Droits de Propriété intellectuelle et des Droits d’Auteur sur les textes, photos, images, vidéos, sons, et autres données transmises à Bea-Creations.

A ce titre, le Client garantit à Bea-Creations contre tout recours de Tiers à son encontre sur le contenu, sur l’utilisation de son Site.

Le Client s’engage à décharger Bea-Creations de toutes responsabilités sur le contenu, données, informations quel qu’en soit la nature sur le Site ou supports utilisés dans le cadre de la réalisation du Contrat.

 

3.1.3 – Le Client est seul responsable des dommages et préjudices quelle qu’en soit la nature du fait de l’utilisation du Site, de même dans le cas de l’intervention d’un Tiers.

 

3.1.4 – Le Client s’engage à ne pas changer les informations dans le Pied de page du Site, ni sur la page Mentions Légales. A savoir le lien de Bea-Creations pour le travail effectué et la formation permettant au Client de gérer son site lui-même, le cas échéant l’Auteur du thème. Et des informations légales de Bea-Creations sur la page ‘Mentions Légales’.

En cas de changement de thème par le Client lui-même, le Client est tenu de respecter cette demande dans le cadre du respect du travail réalisé par Bea-Creations.

Bea-Creations est susceptible de vérifier que cette demande soit respectée à tout moment.

 

3.1.5 – Le Client est seul responsable des conséquences du changement du Thème par lui-même mais également dans le cas où celui-ci a modifié les fichiers et ou codes source du CMS Wordpress, Thème et Plugins par lui-même ou avec l’aide d’un Tier (Cf 3.3). Bea-Creations ne peut pas garantir que le changement de Thème se fait sans risque et sans inconvénients tout comme la modifications des fichiers et ou codes source du CMS Wordpress, Thème et Plugins.

 

3.2 – Formation ou Apprentissage à la gestion du Site

Lorsque le Client demande la Formation ou Apprentissage pour la Gestion de son Site, d’une part il s’engage à se rendre disponible pour la durée du temps estimé pour faire la formation ou apprentissage ; d’autre part à s’assurer de la bonne exécution en prévoyant un endroit calme sans risque de dérangement et équipé d’un ordinateur avec connexion à Internet et d’une imprimante si nécessaire.

Le Client s’engage également à avoir des connaissances correctes en informatique. Il doit en être de même de ses collaborateurs, ou employés si la formation ou apprentissage les concerne.
La formation ou apprentissage proposée pour la Gestion du Site ne prévoit pas de former les personnes à acquérir des bases en informatique ou sur tout autre logiciel mais uniquement sur la Gestion du Tableau de bord (Backoffice) du Site.

La Formation ou apprentissage est écrite sous format .PDF, en images, pas à pas, tout niveau et complète, avec conseils. Exercices pratiques. Annexes.
La Formation ou apprentissage ne prévoit pas de former sur les Thèmes, Changement de Thème…, les Plugins (extensions). En raison du nombre de ces éléments proposés en ligne et ceux devenus obsolètes, des mises à jour des fonctionnalités, langues étrangères, et autres…

Il est donc recommandé au Client de demander les modules complémentaires dès la réalisation du Site, afin que les explications sur les modules complémentaires (plugins ou extensions) soient données lors de la Formation ou apprentissage sur la Gestion du Site.

Article 4 – Exécution du contrat, durée 

4.1 - L'exécution du Contrat prend effet dès la signature du Devis, et paiement d'un acompte de 50 % du montant sur le Devis.  LE REGLEMENT DOIT ÊTRE MIS AU NOM de Béatrice JENDRZEJEWSKI.
Il prend également effet dès lors que le Client a fourni tous les documents nécessaires à la réalisation du Site (textes, photos, images, etc...). Le Client reconnait que sans ces données, il est impossible de réaliser le site dans de bonnes conditions.

4.2 - La durée de la réalisation indiquée au Client n'est qu'à titre indicatif.

Aucune pénalité, dommage et intérêt pour retard d'exécution du Contrat ne pourra être demandé par le Client.
La réalisation du Site dépend en partie des informations que le Client doit fournir à temps (textes, images, etc...).
La réalisation du Site Internet peut être interrompue pour des raisons techniques, ou en cas de force majeure ou en raison de surcharge de travail. Il peut être également question du fait de changements des éléments (contenu) du Site demandé par le Client. 
Bea-Creations ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard.  Bea-Creations s'engage à faire le maximum pour remplir ses engagements.

4.3 - Le contrat prend fin dès lors que le Site est terminé, mis en ligne, vérifications faites avec le Client et selon le cas après la Formation ou apprentissage.

4.4 - Bea-Creations n'engage pas le Client par un contrat d'abonnement.
Le Client reconnait toutefois que pour faire fonctionner son Site, certaines prestations ont un paiement récurrent par an comme par exemple l'hébergement qui doit être renouvelé.

Article 5 - Prix et Paiements

5.1 - Les Tarifs des prestations sont soit indiqués sur le Site www.bea-creations.com , soit indiqués sur le Devis lors de la demande. LE REGLEMENT DOIT ÊTRE MIS AU NOM de Béatrice JENDRZEJEWSKI

Un acompte est demandé de 50 % pour toutes les Prestations de Création d’un Site par Bea-Creations. Le Solde du paiement se fait à la livraison du Site.

Les Prestations faites par les Partenaires de Bea-Creations ne regardent qu'eux. Le Client sera invité à régler directement la prestation avec le Partenaire si une prestation a été commandée.
Bea-Creations ne joue que le rôle d’intermédiaire.

5.2 - En cas de retard de paiement, Bea-Creations appliquera une pénalité de retard égale au taux minimum autorisé par la Législation en vigueur et une indemnité de recouvrement de 40 euros.

5.3 – Pour éviter les abus, toute intervention sera facturée.

5.4 - Bea-Creations reste propriétaire du Site jusqu'au paiement complet et encaissement. Les informations de données d'accès à l'hébergeur, et ainsi au Site, seront communiquées au Client une fois le Solde payé. Aucun escompte ne sera demandé.

Article 6 - Remise du Site

A la création du Site, à la mise en place du CMS Wordpress, Bea-Creations obtient les codes d’accès à l’hébergeur ; ainsi que les codes d’accès au tableau de bord.  Durant toute la période de création, Bea-Creations garde les codes d’accès. Toutefois, le Client aura un accès afin de visualiser le travail.

6.1 - Bea-Creations utilise en tant que Webmaster un accès au Tableau de Bord différent de celui du Client pendant et après la réalisation du Site. Lorsque le Site est terminé, le Client reçoit les Codes d’accès, à ce moment-là, Bea-Creations ne se connecte plus au Tableau de bord du Site ; sauf sur demande.

6.2 - Une fois le Site terminé, mis en ligne, Bea-Creations invite le Client à vérifier le contenu du Site et d’apporter d'éventuelles corrections de dernières minutes.
Le Client s'engage à trouver une date et une heure disponible pour procéder à cette vérification obligatoire.

6.3 - Bea-Creations ne mettra en ligne définitivement le Site qu'après paiement intégral et encaissement  et vérification du Site avec le Client.

6.4 - En cas de non-paiement, Bea-Creations reste propriétaire du Site, et se réserve le droit de le mettre hors ligne, voire de détruire toutes les données si le Client refuse de payer le solde ou ne donne plus de nouvelles après 1 mois.

6.5 – Bea-Creations dans sa Formation ou Apprentissage indique au Client qu’il devra s’occuper des mises à jour des CMS/Thème/Plugins et faire les Sauvegardes de son Site (fichiers et base de données), de les enregistrer et les tenir à disposition dans le cas où il faudrait utiliser une sauvegarde.

Article 7 - Garantie

7.1 - Bea-Creations peut garantir que le Site d'origine livré d’après les informations données et à la date de la livraison ; mais ne serait pas garantir dès lors que le Client a la main sur la gestion autonome de son Site et par conséquent sur les modifications effectuées.

7.2 - La garantie ne s'applique pas aux Prestations des Partenaires, Tiers intervenants, au dysfonctionnement du Serveur, d'Internet, du Réseau, de la ligne téléphonique, de l'hébergeur, problèmes liés aux outils ou applications telles que les CMS.

7.3 – Problèmes de thème

- Pendant la création du Site, si le Thème choisit rencontre un problème, celui-ci sera remplacé. Un retard sera possible. Gratuit.
- Si le Thème choisit pour le Site rencontre un problème pendant les 6 premiers mois après sa mise en ligne, consultation avec le Client pour choisir un autre thème. Puis configuration et aide à la remise en place du contenu. Gratuit.
> Ceci ne s’applique pas si le Client a commis lui-même le dysfonctionnement du Thème avant les 6 premiers mois. Tarif appliqué.

- Si le Thème présente un problème après les 6 premiers mois, consultation avec le Client sur un autre choix. Tarif appliqué pour le travail effectué.

La Garantie ne s’applique pas si le Client a commis lui-même un dysfonctionnement du Thème, en cas de piratage ou vol du Site, du changement du code source des fichiers du Thème, du CMS ou Plugins par le Client ou par un Tiers ou suite à un piratage, de la perte totale des données par le Client ou l’Hébergeur, de son problème de connexion à Internet ou d’ordinateur, de l’intervention d’un Tiers.
Le problème rencontré avec le Thème doit venir du Thème lui-même.

7.4 – La garantie ne s’applique pas au-delà de cette limite de 6 mois après la mise en ligne définitive du Site en cas de changement du Thème par le Client.  Bea-Creations ne peut pas garantir que le changement de thème se fait sans risque et inconvénients, ni garantir que le contenu du Site se replace correctement. Chaque thème a sa configuration, présente des fonctionnalités par rapport à d’autres, sur la compatibilité des extensions, etc…

7.5 - La solution d’un Site administrable clé en main fait avec un C.M.S. (WordPress, …) proposée ne rend pas ‘’Webmaster’’ le Client à proprement parlé, compte tenu du fait que l’utilisation de cette application ne nécessite pas de connaissances dit techniques pour une utilisation basique (le contenu).

7.6 – Si le Client a choisi de garder son Hébergeur et n’a pas pris le Partenaire de Bea-Creations.
Bea-Creations se réserve le Droit de refuser la demande du Client.  De même en cas de souci technique, Bea-Creations se réserve le Droit d’arrêter la réalisation du Site et s’engage alors à rembourser l’acompte au Client.

Article 8 – Respects des Lois

8.1 - Le Client s'engage à respecter les Lois en vigueur en France et à l'étranger sur le respect de la Propriété et des Droits Intellectuelles, le respect à la personne, à la protection des mineurs, de ne pas être contraire aux Bonnes Moeurs, de ne pas écrire des propos Sexistes, Racistes, Haineux ou inciter à la violence. De même de ne pas mettre en ligne des photos, images de personnes sans leur avis écrite, ni même de vendre des objets illégaux à la vente. De ne pas mettre en ligne des fichiers comportant des virus ou informations pour permettre le piratage. - Cette liste n'est pas exhaustive.

8.2 - Bea-Creations se réserve le droit de refuser d'intégrer des informations (textes, images, ...) dans le Site, si celles-ci lui semblent douteuses ou non conformes. Toutefois Bea-Creations ne pourra pas être tenu responsable. Il est à rappeler que Bea-Creations ne sera pas tenu responsable du contenu du Site pendant et après, ni de la gestion du Site par le Client.

8.3 – Le Client s’engage à ne pas modifier le code source du Thème, du CMS Wordpress, Plugins ayant servi à la réalisation du Site. Dans le cas contraire, cela n’engage que le Client. Bea-Creations décline toutes responsabilités.

Article 9 – Droits Images / Photos

9.1 - Le Client doit apporter les éléments pour réaliser son Site (images/photos, textes, sons, vidéos, etc…) et de s’assurer qu’il détient les Droits d’Auteur ou les autorisations nécessaires à leur exploitation.

Bea-Creations ne détient aucun droit sur les données du Client (images, photos, textes, etc…), sauf exception (création de page historique fait par Bea-Creations).

Il sera mentionné sur le Site s’il y a eu utilisation d’images/photos externes et leur(s) auteur(s) (Crédits). Une autorisation écrite est requise.

 

Le Client conserve un Droit entier sur l’ensemble du contenu de son Site. Par conséquent, il doit s’assurer lui-même que ses Droits soient respectés en matière de Droits intellectuelles.

 

Article 10 – Respects d’autrui

Le Client est tenu de respecter Bea-Creations en l’occurrence de ne pas user de la menace, ni du harcèlement.  De régler les sommes à payer.

Article 11 - Résiliation

Bea-Creations n’engage pas le Client par un Contrat d’abonnement.

Toutefois, il est demandé au Client de spécifier à Bea-Creations par lettre A.R. sa volonté de changer de Webmaster. Le Client reconnait qu'il devra prendre ses responsabilités dans le changement mais également des informations à changer sur la page ‘’Mentions Légales’’ et sur le ‘’Pied de page’’. Ce changement n’engagera que lui et sous sa seule responsabilité.

 

Article 12 – Confidentialité – RGPD -

Bea-Creations s'engage à tenir toutes les informations du Client de manière confidentielle.

Bea-Creations ne cède pas les informations de ses Clients à des Tiers (Sauf à ses Partenaires si le Client a demandé une Prestation).
Bea-Creations et le Client s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles, savoir-faire, systèmes, données informatiques, données hébergeurs entre les Parties.

Si le Client a fourni à Bea-Creations des codes d’accès quelconque par mail, sms,… (ex : Hébergeur du client), Bea-Creations note ces codes d’accès mais détruit mail et sms et ne fait pas figurer les codes d’accès dans le dossier du client mais à part et sans informations pouvant identifier le Client.

Bea-Creations n’enregistre pas les Identifiants, Mots de passe et autres codes d’accès sur son Ordinateur.  A chaque fois pour se connecter Bea-Creations retape les accès à la main.

Le Client s’engage à Ne Pas céder, vendre, partager, louer, donner les documents (Tutoriaux) concernant la Formation ou Apprentissage réalisés par Bea-Creations ©Copyright.

Article 13 - Compétences Juridiques

Le Contrat est régi par les Lois Françaises en vigueur. En cas de litige, les parties concernées s'engagent à trouver une entente, de même un règlement à l'amiable avant une toute autre action en justice.
En cas d'action en Justice, seul le Tribunal de Charleville-Mézières sera compétent.